~~NOTOC~~ @DATE@ ====== Le Monde – Décentralisation : le coût du « mille-feuille administratif » évalué à 7,5 milliards d’euros ====== ---- {{https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/29/decentralisation-le-cout-du-mille-feuille-administratif-evalue-a-7-5-milliards-d-euros_6236257_823448.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default|lemonde}} Vous pouvez partager un article en cliquant sur l’icône de partage en bas à droite de celui-ci. La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente. Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr. 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Après six mois de travail, le maire (Les Républicains, LR) de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, a chiffré l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences (entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités locales elles-mêmes) à 7,5 milliards d’euros par an. Lire aussi Les pistes d’Eric Woerth pour une nouvelle étape de décentralisation C’est le fruit d’une mission confiée début décembre 2023 par le gouvernement à M. Ravignon, qui a officiellement remis son rapport à l’exécutif, mercredi 29 mai. Son travail doit compléter celui, plus général, du député (Renaissance) de l’Oise, Eric Woerth. Le rapport que ce dernier est censé remettre au chef de l’Etat, jeudi 30 mai, vise à formuler des pistes de réforme pour lancer une « nouvelle étape de décentralisation », envisagée par Emmanuel Macron. Le président de la République considère que la décentralisation fonctionne « cul par-dessus tête » : tout le monde fait tout et les citoyens ne savent plus qui est responsable de quoi. « Toute notre architecture territoriale est à repenser, avait-il considéré en octobre 2023. Parce que, depuis quarante ans, l’idéal de démocratie locale a organisé l’empiètement, la concurrence parfois, la coexistence en tout cas, de collectivités et de l’Etat, parfois des collectivités entre elles, sans que l’écheveau des compétences ne soit réellement tranché. » Une organisation « qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités », avait-il déjà pointé dans Le Point, fin août 2023. Gérer la complexité Ce coût est donc aujourd’hui établi. Sur les 7,5 milliards d’euros, la plus grande part est assumée par les communes (4,8 milliards). Mais toutes les collectivités sont concernées : les intercommunalités (696 millions d’euros), les départements (355 millions) et les régions (117 millions). Quant à l’Etat, il assume 1,5 milliard d’euros, notamment parce qu’il affecte 16 000 fonctionnaires à la gestion financière locale : il contrôle, encaisse les recettes des collectivités et paie leurs factures. « Le maire n’a quasiment jamais le chéquier », rappelle Boris Ravignon. Lire aussi l’analyse (2023) : Décentralisation : les ambitions contrariées d’Emmanuel Macron Concrètement, ces 7,5 milliards d’euros correspondent essentiellement au temps que des agents territoriaux consacrent à gérer la complexité de l’organisation du « mille-feuille administratif ». Pour étayer l’estimation, l’équipe de Boris Ravignon a demandé, par questionnaire, aux premiers concernés d’évaluer, politique par politique, la charge que représentent toutes ces tâches pour leurs agents. En tout, 226 collectivités, 88 préfectures et services de l’Etat y ont répondu. Newsletter « Politique » Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politique S’inscrire Si les communes concentrent l’essentiel de la charge, c’est parce qu’elles sont nombreuses et qu’en outre, elles gèrent les écoles. « Se coordonner avec l’Etat, les autres collectivités pour les établissements scolaires, avec le département pour les crèches, cela prend beaucoup de temps », explique M. Ravignon. D’autant plus que s’y ajoute ce que l’élu local appelle « le coût de la schématologie », c’est-à-dire le temps consacré par les fonctionnaires à établir les schémas et autres plans que l’Etat lui demande. Enfin, le travail engendré par les « financements croisés » constitue une troisième catégorie. « Les piscines, par exemple, peuvent être financées par plusieurs collectivités », illustre M. Ravignon. « Remplir les dossiers de demande d’aide financière et les instruire » est aussi gourmand en heures d’agent public, continue-t-il. Et c’est sans compter la profusion de normes en tout genre, dont la mise en œuvre a, elle aussi, un coût. « Dilution des responsabilités » Pour le maire de Charleville-Mézières, c’est le symptôme de ce que, dans le mille-feuille administratif français, tout le monde se mêle de tout. « C’est le poison de notre décentralisation », prévient-il. Car cela a des conséquences politiques cruciales : « Aller voter, c’est bien. Mais encore faut-il savoir pour quoi on le fait, à quoi ça sert… » relève-t-il. Et, « derrière la confusion », il y a « la dilution de la responsabilité ». Or, si le citoyen ne sait pas qui est responsable, il ne peut exercer correctement un contrôle démocratique, électoral en l’occurrence. « La décentralisation, ce n’est pas un chèque en blanc », rappelle Boris Ravignon. Pour réduire le coût de cette organisation brouillonne des pouvoirs, ne faudrait-il pas commencer par supprimer un échelon de collectivité ? Cette piste fait partie de celles que le président de la République a demandé à Eric Woerth d’examiner. Mais l’ancien ministre a aussitôt prévenu qu’il ne l’explorerait pas, considérant qu’elle n’était pas opportune. Lire aussi Les pistes d’Eric Woerth pour une nouvelle étape de décentralisation Boris Ravignon pense la même chose. « Concrètement, quelle collectivité supprime-t-on ? interroge-t-il. La création des grandes régions [en 2016] a remis en selle les départements un peu partout. Il est difficile d’imaginer que la politique sociale [assumée par les départements] puisse être exercée par les régions… », estime M. Ravignon. D’autant, estime-t-il, que cela ne résoudrait pas le problème de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités, ni ne permettrait de faire des économies significatives. « En supprimant les départements, on économise 130 millions d’euros sur les indemnités des élus, étaye l’élu. On ne va pas bien loin avec ça… » Les nombreuses propositions que formule l’auteur du rapport s’inscrivent dans la logique de réduire, là où c’est possible, le nombre d’intervenants afin de réduire le coût du « mille-feuille ». Pour le grand âge, par exemple, il pense qu’à la double tutelle Etat-département devrait succéder une responsabilité exclusivement assumée par les départements. Autre exemple : les communes pourraient être chargées de s’occuper de l’ensemble de leurs routes, y compris lorsqu’elles sont départementales. Lire aussi Pour les élections européennes, les maires face au manque de panneaux d’affichage : « On a pris ce qui traînait dans l’atelier communal » Mais comment empêcher des élus locaux de se mêler de tout ? « C’est là qu’on a besoin que l’Etat joue son rôle, estime M. Ravignon. Même si certaines responsabilités sont partagées, comme les sports ou la culture, et doivent le rester, il doit mettre de l’ordre. Et les préfectures doivent intervenir en sollicitant le juge administratif quand c’est nécessaire. Le préfet est l’arbitre. » Mais, il le reconnaît, l’Etat lui-même est « ambivalent ». Quelle nécessité a-t-il de se mêler, par exemple, des trajets à vélo lorsque les collectivités locales sont tout à fait capables de s’en charger ? Benoît Floc’h NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE Elections européennes : la campagne paradoxale de Jordan Bardella, populaire mais faillible Le 05 juin 2024 à 17h00 Les factures de la maire de Rognac et de son prédécesseur interrogent la justice Le 28 mai 2024 à 05h15 Paris 2024 : dans la Meuse, l’accueil de la flamme olympique impose de lourdes contraintes sécuritaires aux collectivités Le 02 juin 2024 à 13h00 Finances des collectivités locales : David Lisnard défie Emmanuel Macron Le 29 mai 2024 à 14h18 En polémiste antitrans, Dora Moutot vire à droite toute Le 30 mai 2024 à 17h21 L’enfance de Jordan Bardella à Saint-Denis, du mythe à la réalité Le 02 juin 2024 à 05h30 CONTRIBUTIONS Bienvenue dans l’espace des contributions Pour améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation. Voir les contributions