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La chasse aux fraudeurs a été fructueuse, et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) n'a pas l'intention de réduire la cadence. En 2023, le nombre de contrôles sur l'impôt sur le revenu s'inscrit en forte augmentation et il est prévu d'augmenter encore de 25 % le nombre de vérifications d'ici 2027. Bercy prévoit d'investir 100 millions d'euros supplémentaires, permettant de créer une cellule de recherche et de prévention de la fraude fiscale.

Pour passer à l'étamine les dossiers des ménages, la DGFIP compte sur l'arrivée de 1.500 nouveaux contrôleurs, et le développement de l'utilisation de l'intelligence artificielle. Cette année déjà, la technologie prend une place dominante dans l'analyse des dossiers : 56 % des contrôles de 2023 ont été réalisés par une intelligence artificielle, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022.

Le datamining a également été renforcé selon Bercy, afin d'automatiser la vérification des données recueillies par les impôts. Auparavant principalement utilisés pour détecter les fraudes des entreprises, les travaux sur la data devraient atteindre 50 % des contrôles des ménages à horizon 2027, et déjà « connaissent une progression du ciblage de la fraude patrimoniale des particuliers ».

Renforcement de l'IA Mais la hausse la plus impressionnante est celle des contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu, qui frôle le million, avec 999.364 vérifications opérées. Comparativement à l'année précédente, la hausse est de 37 %, et même de 52 % par rapport à 2021. Cet élargissement des contrôles émane du plan de lutte contre la fraude, présenté au printemps 2023. « La direction générale des Finances publiques inscrit son action dans une démarche de renforcement des moyens humains et matériels accompagnée par l'adaptation de l'organisation des services », précise l'institution.

Cette campagne renforcée contre les fraudes fait suite aux difficultés liées à l'automatisation des déclarations. La mise en place du prélèvement à la source et le système de réduction et crédit d'impôts, avec une avance des versements de 60 %, ont créé des brèches. Depuis, l'administration fiscale observe une recrudescence des fraudes. Si l'administration ne diffuse pas d'estimation sur les montants concernés, elle rapporte avoir empêché 7.070 virements suspects en 2022, d'en moyenne 5 000 euros. Au total selon ces données, 35 millions d'euros de versements auraient été évités.

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L'accent mis sur les services de proximité a aussi joué un rôle. La DGFIP met en avant les cinq pôles nationaux de contrôle à distance (PNCD) déployés en France, « dédié à l'exploitation en masse de données, permettant de déboucher sur des contrôles et relances des particuliers, dans le but d'inciter ces derniers à régulariser leurs déclarations ».

Pour autant, la collecte des impôts reste stable. La DGFIP encaisse en 2023 10,6 milliards d'euros. En revanche, l'institution enregistre une légère hausse des demandes de recouvrement, de 15,18 milliards d'euros en 2023 contre 14,66 milliards en 2022.

Contrôler les plus riches Le contrôle des hauts patrimoines n'est pas en reste. La Direction générale des impôts prévoit que les contrôles devraient cibler plus fortement ces particuliers à haut revenus ou au patrimoine important . Thomas Cazenave rappelait que « 260 agents traitent spécifiquement les dossiers à forts enjeux, à savoir les dossiers des personnes dont les revenus excèdent 1 million d'euros par an par foyer ou disposant d'un patrimoine imposable à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) d'au moins 7 millions d'euros ».

Les contrôles sur pièces des impôts patrimoniaux ont augmenté d'environ 13 %, de 78.602 en 2022 à 88.089 en 2023. Ces « impôts patrimoniaux » concernent principalement l'impôt sur la fortune immobilière et les droits de mutation, à titre gratuit ou onéreux. Trop peu encore pour la Cour des comptes. L'instance souligne que seuls 2 % des assujettis à l'IFI ont été contrôlés en 2022. Pour rappel, cet impôt a rapporté 1,9 milliard d'euros en 2023, en hausse de 6 %.

Les failles sur l'IFI restent liées à l'absence de réajustement de la valeur du patrimoine par les particuliers alors que, à l'exception de 2023, les prix de l'immobilier ont fortement progressé ces dernières années. Le renforcement du data mining pourrait augmenter le nombre de contrôles à l'avenir, et permettre de lever le flou sur certaines déclarations. L'administration avouait par exemple manquer « d'informations pour contrôler les biens détenus via des sociétés civiles immobilières ».

Les piscines non déclarées dans le viseur L'arrivée de l'intelligence artificielle permet à la DGFIP de renforcer les contrôles sur les éléments de bâti non déclarés, à commencer par les piscines. L'institution explique mettre en place « l'exploitation de photos aériennes réalisées par l'Institut géographique national (IGN) à l'aide d'algorithmes ». Cette technologie « a permis de multiplier par quatre le nombre de piscines détectées en 2023 ».

L'intelligence artificielle soumet ces images à une intelligence artificielle capable de détecter les formes, avant une vérification humaine. Plus de 120.000 propriétaires ont été concernés en 2023.

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